{"id":10877,"date":"2024-04-26T09:34:53","date_gmt":"2024-04-26T14:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/abcsupply.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-05-13T15:53:52","modified_gmt":"2026-05-13T20:53:52","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abcsupply.ca\/fr-ca\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>CANADIAN BUILDERS &amp; CONTRACTORS SUPPLY ULC\u00a0: Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>1. Acceptation des Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Les conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab\u00a0<strong>Conditions d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb) constituent un accord juridique entre vous (l\u2019\u00ab\u00a0<strong>Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb) et Canadian Builders &amp; Contractors Supply ULC, ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dont l\u2019adresse est <\/span>10340 50 St SE, Calgary, AB T2C 3E4, Canada<span>, 1-403-287-9222 <strong>(\u00ab\u00a0CBCS\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00ab\u00a0<strong>nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0<strong>notre<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0<strong>nos<\/strong>\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent votre acc\u00e8s au site web themonarchgroup.com (le \u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb) et votre utilisation de celui-ci.<\/span><\/p>\n\n<p><strong><span>EN ACC\u00c9DANT AU SITE OU EN L\u2019UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET CONSENTEZ \u00c0 \u00caTRE LI\u00c9 PAR CELLES-CI. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACC\u00c9DER AU SITE NI L\u2019UTILISER.<\/span><\/strong><\/p>\n\n<p><span>En utilisant le Site, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence. Si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site ni l\u2019utiliser.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>2. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation <\/strong><\/p>\n\n<p><span>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications au pr\u00e9sent Site et aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Toutes ces modifications entrent en vigueur imm\u00e9diatement et s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation continue du Site ou \u00e0 votre acc\u00e8s continu \u00e0 celui-ci. Vous devriez consulter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation chaque fois que vous acc\u00e9dez au pr\u00e9sent Site.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>3. S\u00e9curit\u00e9 du Site<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Vous ne devez pas tenter de contourner ou de violer la s\u00e9curit\u00e9 de notre Site, notamment, sans s\u2019y limiter, en\u00a0: <\/span><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><span>tentant de contourner ou en contournant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification, par exemple en tentant d\u2019acc\u00e9der au compte de membre d\u2019un autre utilisateur; <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>restreignant, perturbant ou d\u00e9sactivant le service aux h\u00f4tes, serveurs ou r\u00e9seaux du Site; <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>reproduisant illicitement l\u2019un des en-t\u00eates de paquets TCP\/IP du Site; <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>perturbant les services r\u00e9seau et en perturbant autrement notre capacit\u00e9 \u00e0 surveiller le Site;<\/span>&gt;<\/li>\n\n\n\n<li><span>utilisant un robot, un robot d\u2019indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au Site \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout mat\u00e9riel figurant sur le Site; <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment malveillant ou technologiquement nuisible; <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>attaquant le Site au moyen d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service, d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, d\u2019une inondation, d\u2019un bombardement de courriels ou d\u2019un blocage; ou <\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>tentant autrement de nuire au bon fonctionnement du Site.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n<p><span>Le Site contient des graphiques, images, \u0153uvres d\u2019art, renseignements, logiciels, codes, textes, images, vid\u00e9os et enregistrements audio (le \u00ab\u00a0<strong>Contenu de l\u2019entreprise<\/strong>\u00a0\u00bb). Le Site et tout le Contenu de l\u2019entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de CBCS ou de ses conc\u00e9dants de licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et internationales en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, sans s\u2019y limiter, les lois sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce, les brevets ou les secrets commerciaux.<\/span><\/p>\n\n<p><span>Sauf autorisation expresse pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez pas autrement t\u00e9l\u00e9charger, reproduire, modifier, adapter, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de, utiliser, publier ou distribuer tout Contenu de l\u2019entreprise. <\/span><\/p>\n\n<p><span>Le nom CBCS, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de commerce de CBCS ou de ses conc\u00e9dants de licence. 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Normes applicables aux utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Comme condition \u00e0 votre acc\u00e8s au Site et \u00e0 son utilisation, vous acceptez de n\u2019utiliser le Site qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n\n<p><span>Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de ne pas\u00a0:<\/span><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><span>enfreindre les lois ou r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tatiques ou provinciaux applicables;<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>soumettre tout contenu pouvant porter atteinte aux droits l\u00e9gaux d\u2019autrui, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou les droits \u00e0 l\u2019image d\u2019autrui, ou pouvant autrement entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou criminelle;<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>soumettre tout contenu \u00e0 caract\u00e8re exploiteur, obsc\u00e8ne, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent ou incendiaire, ainsi que tout contenu discriminatoire fond\u00e9 sur la race, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, un handicap, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e2ge ou tout autre motif interdit par la loi;<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>promouvoir toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou pr\u00e9coniser, promouvoir ou aider tout acte ill\u00e9gal;<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>soumettre tout renseignement confidentiel, exclusif ou constituant un secret commercial d\u2019un tiers;<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>transmettre, ou faire transmettre, des publicit\u00e9s ou promotions, des offres de vente, ou encourager toute autre activit\u00e9 commerciale, y compris, sans s\u2019y limiter, tout \u00ab\u00a0pourriel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0courrier ind\u00e9sirable\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0cha\u00eene de lettres\u00a0\u00bb, concours, tirages au sort et autres promotions de vente, troc, publicit\u00e9 ou toute autre sollicitation similaire. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>6. Surveillance du Site, application, suspension et r\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Nous nous r\u00e9servons le droit, sans pr\u00e9avis, de\u00a0:<\/span><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><span>prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es, y compris, sans s\u2019y limiter, signaler toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi ou aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires, ou en informer la partie l\u00e9s\u00e9e; sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous avons le droit de collaborer pleinement avec toute autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autres renseignements concernant quiconque publie du contenu sur le Site ou par l\u2019entremise de celui-ci; ou<\/span><\/li>\n\n\n\n<li><span>r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, toute violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>7. Confidentialit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n<p><span>Notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels sont r\u00e9gies par notre P\u00f6litique de confidentialit\u00e9, qui est accessible \u00e0 l\u2019adresse <strong>https:\/\/crgs.ca\/Privacy_Policy.<\/strong><\/span><\/p>\n\n<p><strong>8. Sites web de tiers <\/strong><\/p>\n\n<p><span>Pour votre commodit\u00e9, notre Site peut fournir des liens vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration concernant les autres sites web auxquels vous pourriez acc\u00e9der \u00e0 partir du pr\u00e9sent Site. Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de tels sites, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites de tiers et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites ni de toute perte ou de tout dommage pouvant d\u00e9couler de votre utilisation de ceux-ci. Vous \u00eates assujetti aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de ces sites de tiers. <\/span><\/p>\n\n<p><span>Ces liens vers des sites de tiers \u00e0 partir de notre Site peuvent comprendre des liens vers certaines fonctionnalit\u00e9s de m\u00e9dias sociaux qui vous permettent d\u2019\u00e9tablir un lien vers certains contenus du pr\u00e9sent Site, ou de les transmettre, de votre propre chef ou au moyen de certains sites web de tiers. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalit\u00e9s que lorsqu\u2019elles sont fournies par nous et uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu d\u00e9sign\u00e9<\/span><\/p>\n\n<p><strong>9. Exclusion de garanties<\/strong><\/p>\n\n<p><span>CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS L\u00c9GALES ET, SI LA LOI APPLICABLE L\u2019EXIGE, UNE PARTIE DU CONTENU DE LA PR\u00c9SENTE SECTION PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 CERTAINS UTILISATEURS.<\/span><\/p>\n\n<p><span>VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU OU CONSULT\u00c9 PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, AINSI QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES TROUV\u00c9S OU OBTENUS PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE, SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE NI CONDITION D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N\u2019A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUES OU LIMIT\u00c9ES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.<\/span><\/p>\n\n<p><span>NI CBCS, NI SA SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c8RE, SES FILIALES, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONC\u00c9DANTS, LICENCI\u00c9S, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, NE FONT DE D\u00c9CLARATION OU N\u2019OFFRENT D\u2019APPROBATION QUANT \u00c0 L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LA S\u00c9CURIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, LA CONVENANCE, L\u2019EXACTITUDE, L\u2019ACTUALIT\u00c9 OU LA DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NI CBCS, NI SA SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c8RE, SES FILIALES, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONC\u00c9DANTS, LICENCI\u00c9S, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE D\u00c9CLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT PRODUIT OU SERVICE TROUV\u00c9 OU OBTENU PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D\u2019ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D\u2019AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.<\/span><\/p>\n\n<p><span>NOUS NE POUVONS GARANTIR, ET NE GARANTISSONS PAS, QUE LES FICHIERS OU DONN\u00c9ES DISPONIBLES POUR T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT \u00c0 PARTIR D\u2019INTERNET OU DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D\u2019AUTRE CODE DE SITE. 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Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p><span>CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT PAS TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 SUIVANTES ET, SI LA LOI APPLICABLE L\u2019EXIGE, LE CONTENU DE LA PR\u00c9SENTE SECTION PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER AUX UTILISATEURS DU SITE.<\/span><\/p>\n\n<p><span>SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CBCS, NI SA SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c8RE, SES FILIALES, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONC\u00c9DANTS, LICENCI\u00c9S, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE N\u00c9GLIGENCE, DE N\u00c9GLIGENCE GRAVE, DE D\u00c9CLARATION INEXACTE FAITE PAR N\u00c9GLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, NI DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON QUELQUE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA D\u00c9TRESSE \u00c9MOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D\u2019ACTIVIT\u00c9 COMMERCIALE OU D\u2019\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES, LA PERTE D\u2019UTILISATION, LA PERTE D\u2019ACHALANDAGE, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, QU\u2019ILS SOIENT CAUS\u00c9S PAR UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIV\u00c9E OU AUTREMENT, M\u00caME SI LA PARTIE AURAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E OU AURAIT EU DES RAISONS DE SAVOIR, D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE ACCORD\u00c9E AU SITE, \u00c0 TOUT SITE WEB LI\u00c9 OU \u00c0 TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU \u00c0 TOUT CONTENU, MAT\u00c9RIEL, PUBLICATION OU RENSEIGNEMENT FIGURANT SUR LE SITE, M\u00caME SI LA PARTIE AURAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E OU AURAIT EU DES RAISONS DE SAVOIR.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>11. Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 CBCS, sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, conc\u00e9dants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, jugement, sentence, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou de votre utilisation du Site, ou s\u2019y rapportant.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>12. Droit applicable et choix de la juridiction<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Le Site et les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet \u00e0 toute disposition, principe ou r\u00e8gle relative au choix ou au conflit de lois (de l\u2019Ontario ou de toute autre juridiction), et ce, nonobstant votre domicile, votre r\u00e9sidence ou votre emplacement physique.\u00a0 <\/span><\/p>\n\n<p><span>Toute action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Site et des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ou s\u2019y rapportant, sera intent\u00e9e devant les tribunaux de l\u2019Ontario, et chaque partie se soumet irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d\u2019une telle action ou proc\u00e9dure. Vous renoncez \u00e0 toute objection quant \u00e0 l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de ces tribunaux \u00e0 votre \u00e9gard et quant au lieu de ces tribunaux.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>13. Renonciation <\/strong><\/p>\n\n<p><span>Le fait de ne pas exercer, ou de tarder \u00e0 exercer, tout droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas, et ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme constituant, une renonciation \u00e0 celui-ci. L\u2019exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge pr\u00e9vu aux pr\u00e9sentes n\u2019emp\u00eache pas tout autre exercice ou exercice ult\u00e9rieur de celui-ci ni l\u2019exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>14. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Si une condition ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019aura aucune incidence sur toute autre condition ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ni n\u2019invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction.<\/span><\/p>\n\n<p><strong>15. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous ne serons pas responsables envers vous, ni r\u00e9put\u00e9s avoir manqu\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou les avoir viol\u00e9es, pour tout d\u00e9faut ou retard d\u2019ex\u00e9cution de nos obligations aux termes des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, lorsque et dans la mesure o\u00f9 ce d\u00e9faut ou ce retard est caus\u00e9 par des actes ou circonstances ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 raisonnable, ou en r\u00e9sulte, y compris, sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les pand\u00e9mies, les tremblements de terre, les tsunamis, les explosions, les mesures gouvernementales, la guerre, l\u2019invasion ou les hostilit\u00e9s (que la guerre soit d\u00e9clar\u00e9e ou non), les menaces ou actes terroristes, les \u00e9meutes ou autres troubles civils, les urgences nationales, les r\u00e9volutions, les insurrections, les \u00e9pid\u00e9mies, les lock-out, les gr\u00e8ves ou autres conflits de travail (qu\u2019ils se rapportent ou non \u00e0 notre main-d\u2019\u0153uvre), ou les contraintes ou retards touchant les transporteurs, ou l\u2019incapacit\u00e9 ou le retard \u00e0 obtenir des fournitures de mat\u00e9riaux ad\u00e9quats ou appropri\u00e9s, les pannes de mat\u00e9riel ou de t\u00e9l\u00e9communications, ou les pannes de courant.<\/p>\n\n<p><strong>16. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong><\/p>\n\n<p><span>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019accord unique et complet entre vous et CBCS relativement au Site et remplacent toutes les ententes, accords, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et contemporains, \u00e9crits et verbaux, relativement au Site.<\/span><\/p>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CANADIAN BUILDERS &amp; CONTRACTORS SUPPLY ULC\u00a0: Conditions d\u2019utilisation 1. 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